Par arrêté n°1/2019 en date du 29 août 2019, le Maire de la commune de Visseiche a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'aliénation du chemin rural n°5.

Le projet relatif au chemin rural n°5 consistant à vendre une portion du chemin rural n°5 à Monsieur SAUDRAIS du fait que cette portion de chemin a cessé d'être affecté à l'usage public est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 19 jours consécutives (minimum 15 jours), du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 inclus.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Visseiche, du lundi 23 septembre au vendredi 11 octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :

- Lundi : 13h15 - 17h

- Mardi et Jeudi: 9h - 12h

- Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h

Madame Pascale LEFLOCH-VANNIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie :

- Lundi 23 septembre de 13h30 à 16h30

- Vendredi 11 octobre de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, par courrier postal à :

A l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur

Mairie de Visseiche

1 route de Marcillé-Robert

35130 VISSEICHE

 

Le dossier est consultable sur cette page pendant la durée de l'enquête.

Dossier d'enquête publique (pdf)

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de visseiche

1 route de Marcillé Robert
35130 Visseiche

0299763848 - fax: 0299763672

Envoyez-nous un e-mail